dossier lieux de cultes

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http://www.petitions24.net/lieux_de_culte_de_montreal-nord_et_reglements_municipaux

Dossier sur le règlement concernant les lieux de culte à Montréal-Nord

Document déposé au maire de Montréal-Nord le 4 mars 2013

Avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concernant les règlements municipaux sur les lieux de culte à Montréal-Nord

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