Rapport 2015-2016, 2016-2017

Rapport d’activités 2015-2016; 2016-2017

Adopté le 25 septembre 2017

Ont été élus pour 2 ans le lundi 5 octobre 2015, puis nommés à leurs postes respectifs :

Président, Mécène Itilus

Vice-président, Saint-Elme Valcin

Secrétaire trésorière : Isabelle Laurin

Administrateur : Jean-Pierre Édouard

Administrateur, Ahmed Jalam

1. Suivi du dossier lieux de culte :

Le Conseil a été interpelé par des communautés de foi à qui l’arrondissement a demandé de se relocaliser avec des délais parfois très courts, et par d’autres qui ont fait face au refus de l’arrondissement d’effectuer des travaux d’agrandissement ou d’aménagement. Une de ses principales préoccupations a donc été en 2015 de trouver des moyens pour faire pression sur l’arrondissement pour : une reconnaissance de la contribution des communautés de foi au vivre-ensemble; la modification du règlement sur le zonage des lieux de culte et celui sur les usages conditionnels dans le respect du droit à la liberté religieuse tel que recommandé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; et une reconnaissance de la mission commune à toutes  les communautés de foi de servir la communauté .

-          Le Conseil est intervenu à plusieurs reprises par lettres, courriels et appels téléphoniques auprès du maire d’arrondissement pour demander un rendez-vous afin que des modifications soient apportées aux règlements R.R. 1562.012 et RGCA13-10-0007 relatifs au zonage et aux usages conditionnels des lieux de culte tel que recommandé par la Commission (voir extrait de l’avis en annexe). Il demandait aussi que ces règlements soient respectueux de la mission commune à toutes les communautés de foi qui est de servir l’ensemble de la communauté. Le Conseil a fait face à un mur de silence de la part du maire d’arrondissement.

-          Le Conseil a alors lancé en ligne et sur papier une pétition; manque de mobilisation pour que les résultats soient significatifs.

-          Puis une manifestation a été planifiée pour le mois d’avril 2016 entre le parc Pilon et la Mairie d’arrondissement. Ce projet a été mis sur la glace dans l’attente de voir comment la nouvelle mairesse allait gérer le dossier des lieux de culte.

-          Le 9 avril, rencontre avec Mme De Santis et12 leaders religieux, Isabelle et Mme Solange Lefebvre. Très bonne écoute de Mme De Santis qui veut comprendre la situation et reconnait le rôle important que jouent les communautés de foi à Montréal-Nord. Elle exprime cependant que toute la question de l’urbanisme relève de l’arrondissement.

-          Le bureau de M. Dubourg reste aussi sensible à la situation des lieux de culte

-          5 avril 2016 : Rencontre avec les candidates aux élections municipales (en remplacement du maire démissionnaire);

-          24 avril 2016 : élection de Christine Black comme mairesse de Montréal-Nord

-          28 juin, première rencontre avec la mairesse : rencontre cordiale; reconnaissance par la mairesse du traitement inadéquat avec lequel le CLRMN a été traité par l’administration précédente dans le dossier de de révision des règlements municipaux. Une dizaine de représentants de lieux de culte présents.

-          17 octobre 2016 : 2e rencontre; très peu de représentants, La mairesse, toujours aussi cordiale, en conclut que toutes les tensions sont dissipées. Aucun pas n’est fait dans le sens de faire quelque modification que ce soit au règlement.

1. Le CLRMN et son implication dans la communauté :

ü  Le 3 juin 2015 le Conseil a été invité par la FPU au forum sur l’impact d’un conseil interreligieux dans une communauté. Parmi les présentations données, la secrétaire a fait la présentation du Conseil

ü  Le 24 juin 2015, le CLRMN a été interpelé pour la célébration de la journée des patriotes par la Société, Culture et Tradition Québécoises Montréal-Nord, Ceci n’a pas soulevé la mobilisation des communautés de foi.

ü  Le 5 octobre 2015 : AGA et réflexion sur l’avenir du CLRMN (mission, vision d’avenir)

ü  Dès novembre 2015, planification du forum du 30 janvier 2016 sur le Rôle des communautés de foi dans la prévention de la radicalisation. Parmi les panélistes confirmés nous comptions M. Herman Deparice, directeur du Centre de prévention de la radicalisation qui mène à la violence, Mme Solange Lefebvre, titulaire de la Chaire de recherche en gestion de la diversité culturelle et religieuse, M. Amar Djaballah, doyen de la Faculté de théologie évangélique de Montréal. Malgré la qualité des panélistes, un thème d’actualité, une approche interreligieuse (non confessionnelle), le Conseil n’a pas eu l’autorisation d’offrir l’événement à la communauté dans un lieu public. De plus, aucun élu municipal ne s’est présenté alors qu’étaient présents Mme De Santis, tout nouvellement nommée ministre, M. Sanon, attaché politique de M. Dubourg, ainsi que le maire de Hochelaga-Maisonneuve et de nombreux leaders de Montréal-Nord.

ü  Le 12 novembre 2016 le CLRMN, partenaire du forum Le vivre-ensemble sans les religions ? … Impossible ! a contribué par 2 présentations, l’une de son président et l’autre de sa secrétaire.

ü  Le 28 décembre 2016, le CLRMN dépose une annexe au mémoire de la TQMNS sur le plan de développement social de Montréal (v. annexe 2)

ü  2016 : Le CLRMN renouvelle son membership à la TQMNS. Malheureusement aucun de ses représentants n’a été disponible pour participer, ni aux réunions régulières, ni aux comités de consultations, ni au comité sur l’immigration. La secrétaire participe à l’écriture du mémoire sur le développement social de la ville de Montréal.

ü  2017 : Planification de la Caravane de la paix prévue pour le samedi 5 août – n’a pas eu lieu faute de mobilisation

ü  2017 : Planification d’une rencontre avec les candidats aux élections municipales – à venir

ü  2017 : Décision de monter un dossier sur un élément sur lequel faire reculer la mairesse : l’autorisation d’utiliser les lieux publics pour ses événements interreligieux- à venir

1. De façon générale

Pendant plusieurs mois seuls des représentants des églises évangéliques haïtiennes se sont présentés aux réunions du Conseil et une réflexion a été entamée quant à l’unité à établir au sein des églises évangéliques haïtiennes, réflexion qui relève davantage de la mission de ALEHM (Association des églises évangéliques haïtiennes de Montréal)

En 2017 on a vu une plus grande participation des leaders des communautés musulmanes.  

Ce que l’on doit travailler c’est la consistance, la capacité de faire des suivis à nos décisions par des personnes engagées, consistantes dans leur engagement.

Annexe 1

Extrait de l’avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

1Avis sur les règlements de zonage relatifs aux lieux de culte dans l’arrondissement de Montréal-Nord

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limitation n’empêche pas la construction d’un lieu de culte, la pratique du culte ou même les activités à vocation charitable. Par contre, elle pose des limites aux personnes qui peuvent bénéficier d’un service de charité ou autre. Par conséquent, même si nous ne pouvons conclure à une atteinte à la liberté de religion dans ce cas, nous nous interrogeons néanmoins sur la validité de cette exigence réglementaire prohibitive.

CONCLUSION

La Commission estime que le critère d’évaluation, contenu dans le Règlement relatif aux usages conditionnels, qui exige de répondre à une population locale en imposant qu’une preuve d’« une très forte majorité des usagers du lieu de culte résident dans l’arrondissement » soit faite, risque de porter atteinte à la liberté de religion dans la mesure où il pourrait empêcher l’implantation d’un lieu de culte sur le territoire de l’arrondissement. Une telle exigence constitue un obstacle inutile au libre exercice de la liberté de religion difficilement justifiable en vertu des balises de l’article 9.1 de la Charte. La Commission s’interroge également sur la validité des exigences qui visent à réglementer les personnes plutôt que les usages autorisés.

Par contre, il ressort des autres éléments au dossier qu’il n’est pas possible de conclure que la délimitation des zones permises pour l’implantation des lieux de culte porte atteinte à la liberté de religion.

De plus, les autres exigences imposant une certaine limite à l’usage permis dans un établissement religieux ne violent pas la liberté de religion tant qu’elles ne portent pas atteinte à l’exercice du culte et à ce qui s’y rattache. D’ailleurs, ces limites n’empêchent pas l’implantation d’un édifice du culte sur le territoire de l’arrondissement. Également, dans la mesure où les conditions édictées par un règlement de zonage créent des balises afin de réduire les nuisances dans le milieu environnant, les dispositions du règlement ne pourraient être jugées incompatibles avec la Charte.

Annexe 2

Recommandation du Conseil des leaders religieux dans la construction du plan de développement social pour Montréal

Déposé le Le 28 décembre 2016 en annexe du mémoire de la Table de quartier Montréal-Nord en santé (TQMNS) sur le plan de développement social de Montréal

Le CLRMN recommande que dans le cadre de projet de plan de développement social pour la ville de Montréal, il soit tenu compte du rôle essentiel que jouent les communautés de foi dans le vivre-ensemble, dans le maintien d’une culture de paix.

-          Lieux d’appartenance pour de très nombreux citoyens

-          Promotion des valeurs d’honnêteté, de respect, de compassion, de pardon, d’empathie, d’amour, d’entraide, valeurs essentielles pour le maintien d’une culture de paix

-          Réseau de communication avec des milliers de citoyens en général et, plus particulièrement, avec les communautés immigrantes (haïtienne, maghrébine, arabophone, indou …).

-          Accueil des nouveaux arrivants; leurs communautés de foi sont très souvent la porte d’entrée des nouveaux arrivants vers la communauté d’accueil.

-          Soutien à la stabilité des familles, un impact très important pour éviter l’éclatement de la famille et tout le poids social qu’il engendre

-          Prévention de la délinquance et réinsertion sociale des jeunes délinquants; prendre pour ex. l’approche d’une direction d’école qui travaille de concert avec les leaders religieux dans son intervention auprès de jeunes délinquants et le travail qui se fait dans les prisons avec la présence de leaders religieux

-          Prévention de la radicalisation et soutien au processus de déradicalisation; prendre pour ex. l’approche du Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence (CPRMV)

-          Persévérance scolaire; organisation de l’aide aux devoirs et motivation à atteindre ses buts

-          Promotion de saines habitude de vie et de respect de l’environnement; un thème central des leaders religieux qui considèrent l’être humain comme un temple de Dieu et l’environnement comme sa création.

Autre recommandation : reconnaître comme partenaires les regroupements de leaders religieux et encourager la création de tels regroupements dans les arrondissements qui n’en n’ont pas. Considérer créer un Conseil de leaders religieux au niveau de la ville de Montréal, conseil qui devrait s’appuyer sur les conseils de leaders religieux des arrondissements.

Mésène Itilus

Président du Conseil des leaders religieux de Montréal-Nord